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AJT PERFORMANCES > Conditions générales de vente
La société AJT PERFORMANCES désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 42 rue Jean Laviquel 56890 SAINT AVE. La société AJT PERFORMANCES met en place et dispense des formations intra-entreprises et interentreprises en Bretagne et sur l'ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société AJT PERFORMANCES pour le compte d'un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l'acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d'achat.
Pour chaque formation, la société AJT PERFORMANCES s'engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer comme suit : 30% à la signature de la Convention de formation, puis 70% après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal. AJT PERFORMANCES aura la faculté d'obtenir le règlement par voie contentieuse au frais du client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à AJT PERFORMANCES. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. AJT Performances 42 rue Jean Laviquel 56890 Saint Avé ; 06.82.15.23.55 ; annejulie@ajt-performances.fr « Enregistré sous le numéro 53560885556. Cet enregistrement n'équivaut pas à l'agrément de l'État » Siret 791103310 RCS 79110331000011
Si le client bénéficie d'un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l'accord de financement lors de l'inscription. Dans le cas où la société AJT PERFORMANCES ne reçoit pas la prise en charge de l'OPCO au 1er jour de la formation, l'intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
L'annulation d'une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l'heure prévus. Toute annulation doit faire l'objet d'une notification par e-mail à l'adresse annejulie@ajt-performances.fr. En cas d'annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d'annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d'annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d'annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client. La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d'adresser une demande écrite à l'organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation. En cas d'inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société AJT PERFORMANCES ne pourra être tenue responsable à l'égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
En cas de dédit signifié par le Client à AJT PERFORMANCES au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, AJT PERFORMANCES offre au client la possibilité : - De repousser l'inscription du stagiaire à une formation ultérieure, dûment proposée par AJT PERFORMANCES, et après accord éventuel de l'OPCO. - De remplacer le stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l'accord éventuel de l'OPCO.
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à 7 heures. Les formations se déroulent de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17h. Les lieux, adresses et horaires sont indiqués sur la convocation. AJT Performances 42 rue Jean Laviquel 56890 Saint Avé ; 06.82.15.23.55 ; annejulie@ajt-performances.fr « Enregistré sous le numéro 53560885556. Cet enregistrement n'équivaut pas à l'agrément de l'État » Siret 791103310 RCS 79110331000011
Pour favoriser les meilleures conditions d'apprentissage, l'effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans l'ordre d'arrivée. L'émission d'un devis ne tient pas lieu d'inscription. Seuls les devis ou conventions de formation dûment renseignés, datés, signés et revêtus de la mention « bon pour accord », retournés à AJT PERFORMANCES ont valeur contractuelle. Une fois l'effectif atteint, les inscriptions sont closes. AJT PERFORMANCES peut alors proposer au stagiaire de participer à une nouvelle session ou figurer sur la liste d'attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la formation, AJT PERFORMANCES se réserve le droit d'ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.
S'il le juge nécessaire, l'intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu'à titre indicatif.
Dans le cadre de ses prestations de formation, AJT PERFORMANCES est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses clients ou de ses stagiaires. AJT PERFORMANCES ne pourra être tenue responsable à l'égard de ses clients ou de ses stagiaires en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeur, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l'accident d'un intervenant ou d'un responsable pédagogique, les grèves, les pandémies, les conflits sociaux externes à AJT PERFORMANCES, les désastres naturels, les incendies, l'interruption des télécommunications, de l'approvisionnement d'énergie, ou des transports de tout type, ou autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d'AJT PERFORMANCES.
Les supports de formation, quelle qu'en soit la forme (papier, numérique, électronique…), constituent des œuvres originales et sont, à ce titre, protégés par la propriété intellectuelle et le droit d'auteur (le copyright). Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l'accord exprès de la société AJT PERFORMANCES. Le client s'engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l'organisation ou de l'animation de formations. AJT Performances 42 rue Jean Laviquel 56890 Saint Avé ; 06.82.15.23.55 ; annejulie@ajt-performances.fr « Enregistré sous le numéro 53560885556. Cet enregistrement n'équivaut pas à l'agrément de l'État » Siret 791103310 RCS 79110331000011
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société AJT PERFORMANCES sont utiles pour le traitement de l'inscription ainsi que pour la constitution d'un fichier clientèle pour des prospections commerciales exclusivement émises par AJT PERFORMANCES. Suivant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données personnelles le concernant.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société AJT PERFORMANCES et le client, la recherche d'une solution à l'amiable sera privilégiée. À défaut, l'affaire sera portée devant le tribunal de Vannes. AJT Performances 42 rue Jean Laviquel 56890 Saint Avé ; 06.82.15.23.55 ; annejulie@ajt-performances.fr « Enregistré sous le numéro 53560885556. Cet enregistrement n'équivaut pas à l'agrément de l'État » Siret 791103310 RCS 79110331000011
